J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403300V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPHLM de Thonon-les-Bains, dont le siège social est situé 26, boulevard du Canal, BP 27, 74201 Thonon-les-Bains.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,44 kW photovoltaïques, est localisée résidence La Roseraie, impasse La Roseraie, 74200 Thonon-les-Bains.